Article 1. Définitions et Champ d’application
1.1 Définitions :
Pour l’application des présentes conditions générales, on entend par :
Le Vendeur :
Ophélie Ladrière/Naturophelie représentée par Madame Ophélie Ladrière, Rue Charlemagne, 110 à 4020 Jupille-sur-Meuse, BCE n° 1001.771.062, TVA n° BE 1001.771.062 (franchise de la TVA).
Le client :
Toute personne physique ou morale qui contracte avec le Vendeur pour acheter ses produits ou ses services.
1.2. Champ d’application
Sauf convention contraire, écrite et expresse, les présentes conditions générales sont applicables à toutes les opérations et relations entre le Vendeur et ses Clients.
Les présentes conditions générales de vente priment sur les éventuelles conditions générales du Client, sauf accord exprès, écrit et préalable du Vendeur. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions particulières portées sur l’offre ou tout autre document accepté par les deux parties, les conditions particulières primeront.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales modifiées s’appliqueront aux commandes acceptées par le Vendeur postérieurement à la date de modification.
Article 2. Services et Produits
2.1 Les services et produits proposés par le Vendeur sont notamment les suivants :
a) Accompagnement en naturopathie (en ce compris iridologie, Fleurs de Bach, …)
b) Séances de réflexologie plantaire
c) Séances de drainage lymphatique manuel
d) Ateliers nutrition et bien-être
e) Formation et conférences
Ces prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous. Elles ne se substituent jamais à un suivi médical.
Article 3. Offre
3.1.1. Le Client passe commande au Vendeur, directement par téléphone ou via le site internet du Vendeur (www.naturophelie.be), via https://calendly.com/naturophelie-rdv ou sur le lieu de l’exploitation aux conditions tarifaires et selon les modalités reprises sur le site internet.
3.1.2. Le Vendeur peut également accepter les commandes verbales des ses clients lesquelles seront confirmées par le Vendeur par mail ou via le site internet.
3.1.3. Toute commande passée par l’Acheteur et acceptée par le Vendeur est considérée comme ferme et définitive et ne peut être rétractée.
3.1.4. En passant commande auprès du Vendeur, l’Acheteur déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente reprises au verso de l’offre.
3.2 Contrat
3.2.1. Le contrat est réputé conclu à la réception par le Vendeur avant l’expiration du délai de validité de l’offre, de l’acceptation sans réserve du Client par écrit (lettre, mail) ou en retournant le bon de commande signé par lui. Le Vendeur peut, selon les circonstances, se satisfaire d’une acceptation verbale. En pareil cas, l’acceptation du Client se déduit irrévocablement du fait qu’il accepte que le Vendeur entame ses prestations. Dans tous les cas, les obligations du Vendeur prennent cours à la réception de l’acompte prévu dans l’offre.
3.2.2. Toute modification de cet accord ne pourra intervenir que de commun accord et devra être consignée par écrit adressée par le Vendeur au Client et retournée par ce dernier pour accord. Le Vendeur sera en droit de considérer que le silence observé par le Client à la réception de l’écrit vaut acceptation de sa part.
Article 4. Prix
4.1. Les prestations et produits sont payables au comptant (ou conformément aux conditions de l’offre et au plus tard dans les 8 jours de la date de la facture). Les tarifs sont indiqués TTC (TVA non applicable, article 44 §2 du Code TVA belge). Le paiement s’effectue par virement, en liquide ou via application bancaire à la fin de la séance, sauf pour les abonnements payables d’avance.
4.2. Lorsque la prestation est effectuée dans les locaux du Client, les frais de transport sont à charge du Client.
Article 5. Validité des abonnements
Les abonnements de 5 séances sont valables 6 mois à compter de la date d’achat. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf cas de force majeure (maladie, accident, etc.).
Article 6. Lieu des prestations
Lorsque le Vendeur doit exécuter le contrat en tout ou en partie dans les locaux du Client, celui-ci doit mettre à disposition l’infrastructure nécessaire (espace de travail, alimentation électrique, matériel, etc.) pour l’exécution du contrat.
Article 7. Garantie
Le Vendeur garantit que les prestations sont réalisées conformément aux règles de l’art, et dans le respect des indications fournies par le Client et reprises sur le bon de commande. Le Vendeur n’assume aucune obligation de résultat. En revanche, il s’engage à prendre les moyens adéquats et fournir les meilleurs efforts pour guider le Client et assurer son suivi.,
Article 8. Droit de propriété intellectuelle
8.1. Sauf convention contraire par écrit, tous les dessins, illustrations, photos, layout, compositions, et plus généralement, toutes œuvres ou textes créés par le Vendeur demeurent sa propriété exclusive, conformément aux dispositions légales en matière de droits d’auteur. Ces éléments ne peuvent être ni imités, ni reproduits sans son autorisation écrite et préalable.
8.2. Sauf stipulation écrite contraire, le Client reconnaît le droit discrétionnaire du Vendeur d’utiliser le matériel couvert par les droits de propriété intellectuelle pour des prestations similaires pour d’autres clients.
Article 9. Protection de la Vie Privée
9.1. Les données à caractère personnel relatives aux Clients sont reprises dans les banques de données du Vendeur qui est responsable du traitement.
9.2. En adhérant aux Conditions générales de vente, le Client a marqué son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par le Vendeur, à des fins d’administration, ainsi que pour l’exécution du contrat, pour la réalisation d’études de marchés ou d’opérations d’information ou de promotion sur ses produits ou services.
9.3. Le Client a le droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l’envoi d’un e-mail à l’adresse suivante info@naturophelie.be.
9.4. Le Client a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d’obtenir rectification de données inexactes. Le client adresse à cette fin un e-mail à l’adresse e-mail suivante : info@naturophelie.be.
Article 10. Défaut de paiement
10.1. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 10% sera exigé de plein droit et sans mise en demeure préalable. A titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’inexécution, le Client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix impayé avec un minimum de €150,-.
10.2. Le défaut de paiement d’une facture autorise le Vendeur à suspendre toutes ses prestations et à ne les reprendre qu’après paiement intégral des prestations échues et à échoir ou pour autant qu’une garantie de paiement satisfaisante soit remise. Le défaut de paiement d’une facture entraîne l’exigibilité de toutes les sommes dues, même si elles ne sont pas encore échues.
Article 11. Politique d’annulation
Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au minimum 48h à l’avance. En cas de non-respect, la séance pourra être facturée à 50% entre 24 et 48h; à 100% si l’annulation a lieu moins de 24h avant la séance (sauf cas de force majeure).
Article 12. Litiges et médiation
12.1. Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au droit Belge.
12.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. A défaut, toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Liège.