{"id":287,"date":"2025-08-01T22:31:27","date_gmt":"2025-08-01T20:31:27","guid":{"rendered":"https:\/\/naturophelie.be\/?page_id=287"},"modified":"2025-08-01T23:46:37","modified_gmt":"2025-08-01T21:46:37","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/naturophelie.be\/?page_id=287","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Article 1. D\u00e9finitions et Champ d\u2019application<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

1.1 D\u00e9finitions :<\/h3>\n\n\n\n

Pour l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, on entend par :<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur :<\/h4>\n\n\n\n

Oph\u00e9lie Ladri\u00e8re\/Naturophelie repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Oph\u00e9lie Ladri\u00e8re, Rue Charlemagne, 110 \u00e0 4020 Jupille-sur-Meuse, BCE n\u00b0 1001.771.062, TVA n\u00b0 BE 1001.771.062 (franchise de la TVA).<\/p>\n\n\n\n

Le client :<\/h4>\n\n\n\n

Toute personne physique ou morale qui contracte avec le Vendeur pour acheter ses produits ou ses services.<\/p>\n\n\n\n

1.2. Champ d\u2019application<\/h3>\n\n\n\n

Sauf convention contraire, \u00e9crite et expresse, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont applicables \u00e0 toutes les op\u00e9rations et relations entre le Vendeur et ses Clients.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente priment sur les \u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales du Client, sauf accord expr\u00e8s, \u00e9crit et pr\u00e9alable du Vendeur. En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions particuli\u00e8res port\u00e9es sur l\u2019offre ou tout autre document accept\u00e9 par les deux parties, les conditions particuli\u00e8res primeront.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es s\u2019appliqueront aux commandes accept\u00e9es par le Vendeur post\u00e9rieurement \u00e0 la date de modification.<\/p>\n\n\n\n

Article 2. Services et Produits<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

2.1 Les services et produits propos\u00e9s par le Vendeur sont notamment les suivants :<\/p>\n\n\n\n

  a) Accompagnement en naturopathie (en ce compris iridologie, Fleurs de Bach, \u2026)<\/p>\n\n\n\n

  b) S\u00e9ances de r\u00e9flexologie plantaire<\/p>\n\n\n\n

  c) S\u00e9ances de drainage lymphatique manuel<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00a0d) Ateliers nutrition et bien-\u00eatre<\/p>\n\n\n\n

  e) Formation et conf\u00e9rences<\/p>\n\n\n\n

Ces prestations sont r\u00e9alis\u00e9es uniquement sur rendez-vous. Elles ne se substituent jamais \u00e0 un suivi m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n

Article 3. Offre<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

3.1.1. Le Client passe commande au Vendeur, directement par t\u00e9l\u00e9phone ou via le site internet du Vendeur (www.naturophelie.be<\/a>), via https:\/\/calendly.com\/naturophelie-rdv<\/a> ou sur le lieu de l\u2019exploitation aux conditions tarifaires et selon les modalit\u00e9s reprises sur le site internet.<\/p>\n\n\n\n

3.1.2. Le Vendeur peut \u00e9galement accepter les commandes verbales des ses clients lesquelles seront confirm\u00e9es par le Vendeur par mail ou via le site internet.<\/p>\n\n\n\n

3.1.3. Toute commande pass\u00e9e par l\u2019Acheteur et accept\u00e9e par le Vendeur est consid\u00e9r\u00e9e comme ferme et d\u00e9finitive et ne peut \u00eatre r\u00e9tract\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

3.1.4. En passant commande aupr\u00e8s du Vendeur, l\u2019Acheteur d\u00e9clare accepter int\u00e9gralement et sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente reprises au verso de l\u2019offre.<\/p>\n\n\n\n

3.2 Contrat<\/h3>\n\n\n\n

3.2.1. Le contrat est r\u00e9put\u00e9 conclu \u00e0 la r\u00e9ception par le Vendeur avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de validit\u00e9 de l\u2019offre, de l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du Client par \u00e9crit (lettre, mail) ou en retournant le bon de commande sign\u00e9 par lui. Le Vendeur peut, selon les circonstances, se satisfaire d\u2019une acceptation verbale. En pareil cas, l\u2019acceptation du Client se d\u00e9duit irr\u00e9vocablement du fait qu\u2019il accepte que le Vendeur entame ses prestations. Dans tous les cas, les obligations du Vendeur prennent cours \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019acompte pr\u00e9vu dans l\u2019offre.<\/p>\n\n\n\n

3.2.2. Toute modification de cet accord ne pourra intervenir que de commun accord et devra \u00eatre consign\u00e9e par \u00e9crit adress\u00e9e par le Vendeur au Client et retourn\u00e9e par ce dernier pour accord. Le Vendeur sera en droit de consid\u00e9rer que le silence observ\u00e9 par le Client \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019\u00e9crit vaut acceptation de sa part.<\/p>\n\n\n\n

Article 4. Prix<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

4.1. Les prestations et produits sont payables au comptant (ou conform\u00e9ment aux conditions de l\u2019offre et au plus tard dans les 8 jours de la date de la facture). Les tarifs sont indiqu\u00e9s TTC (TVA non applicable, article 44 \u00a72 du Code TVA belge). Le paiement s\u2019effectue par virement, en liquide ou via application bancaire \u00e0 la fin de la s\u00e9ance, sauf pour les abonnements payables d\u2019avance.<\/p>\n\n\n\n

4.2. Lorsque la prestation est effectu\u00e9e dans les locaux du Client, les frais de transport sont \u00e0 charge du Client.<\/p>\n\n\n\n

Article 5. Validit\u00e9 des abonnements<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les abonnements de 5 s\u00e9ances sont valables 6 mois<\/strong> \u00e0 compter de la date d\u2019achat. Ils ne sont ni remboursables, ni \u00e9changeables, sauf cas de force majeure (maladie, accident, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Article 6. Lieu des prestations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lorsque le Vendeur doit ex\u00e9cuter le contrat en tout ou en partie dans les locaux du Client, celui-ci doit mettre \u00e0 disposition l\u2019infrastructure n\u00e9cessaire (espace de travail, alimentation \u00e9lectrique, mat\u00e9riel, etc.) pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n\n\n\n

Article 7. Garantie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Vendeur garantit que les prestations sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art, et dans le respect des indications fournies par le Client et reprises sur le bon de commande. Le Vendeur n\u2019assume aucune obligation de r\u00e9sultat. En revanche, il s\u2019engage \u00e0 prendre les moyens ad\u00e9quats et fournir les meilleurs efforts pour guider le Client et assurer son suivi.,<\/p>\n\n\n\n

Article 8. Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

8.1. Sauf convention contraire par \u00e9crit, tous les dessins, illustrations, photos, layout, compositions, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, toutes \u0153uvres ou textes cr\u00e9\u00e9s par le Vendeur demeurent sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de droits d\u2019auteur.\u00a0 Ces \u00e9l\u00e9ments ne peuvent \u00eatre ni imit\u00e9s, ni reproduits sans son autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

8.2. Sauf stipulation \u00e9crite contraire, le Client reconna\u00eet le droit discr\u00e9tionnaire du Vendeur d\u2019utiliser le mat\u00e9riel couvert par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour des prestations similaires pour d\u2019autres clients.<\/p>\n\n\n\n

Article 9. Protection de la Vie Priv\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

9.1. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives aux Clients sont reprises dans les banques de donn\u00e9es du Vendeur qui est responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n

9.2. En adh\u00e9rant aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le Client a marqu\u00e9 son accord pour que ses donn\u00e9es soient enregistr\u00e9es et trait\u00e9es par le Vendeur, \u00e0 des fins d\u2019administration, ainsi que pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat, pour la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9s ou d\u2019op\u00e9rations d\u2019information ou de promotion sur ses produits ou services.<\/p>\n\n\n\n

9.3. Le Client a le droit de s\u2019opposer gratuitement au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l\u2019envoi d\u2019un e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante info@naturophelie.be.<\/p>\n\n\n\n

9.4. Le Client a le droit de demander \u00e0 consulter les donn\u00e9es qui le concernent et d\u2019obtenir rectification de donn\u00e9es inexactes. Le client adresse \u00e0 cette fin un e-mail \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante : info@naturophelie.be.<\/p>\n\n\n\n

Article 10. D\u00e9faut de paiement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

10.1. En cas de retard de paiement, un int\u00e9r\u00eat de retard de 10% sera exig\u00e9 de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable. A titre d\u2019indemnit\u00e9 irr\u00e9ductible pour les dommages caus\u00e9s par l\u2019inex\u00e9cution, le Client sera en outre redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10% du prix impay\u00e9 avec un minimum de \u20ac150,-.<\/p>\n\n\n\n

10.2. Le d\u00e9faut de paiement d\u2019une facture autorise le Vendeur \u00e0 suspendre toutes ses prestations et \u00e0 ne les reprendre qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral des prestations \u00e9chues et \u00e0 \u00e9choir ou pour autant qu\u2019une garantie de paiement satisfaisante soit remise. Le d\u00e9faut de paiement d\u2019une facture entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 de toutes les sommes dues, m\u00eame si elles ne sont pas encore \u00e9chues.<\/p>\n\n\n\n

Article 11.<\/strong> Politique d\u2019annulation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Toute annulation ou report de rendez-vous doit \u00eatre signal\u00e9 au minimum 48h \u00e0 l\u2019avance<\/strong>. En cas de non-respect, la s\u00e9ance pourra \u00eatre factur\u00e9e \u00e0 50% entre 24 et 48h; \u00e0 100% si l\u2019annulation a lieu moins de 24h avant la s\u00e9ance (sauf cas de force majeure).<\/p>\n\n\n\n

Article 12. Litiges<\/strong> et m\u00e9diation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

12.1. Le contrat conclu entre les parties ainsi que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit Belge.<\/p>\n\n\n\n

12.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e prioritairement. A d\u00e9faut, toute contestation quant \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sera soumise \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Li\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n

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Article 1. D\u00e9finitions et Champ d\u2019application 1.1 D\u00e9finitions : Pour l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, on entend par : Le Vendeur : Oph\u00e9lie Ladri\u00e8re\/Naturophelie repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Oph\u00e9lie Ladri\u00e8re, Rue Charlemagne, 110 \u00e0 4020 Jupille-sur-Meuse, BCE n\u00b0 1001.771.062, TVA n\u00b0 BE 1001.771.062 (franchise de la TVA). Le client : Toute personne physique ou morale qui READ MORE<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-287","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/naturophelie.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/287","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/naturophelie.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/naturophelie.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/naturophelie.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/naturophelie.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=287"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/naturophelie.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/287\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":372,"href":"https:\/\/naturophelie.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/287\/revisions\/372"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/naturophelie.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=287"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}